J.O. 267 du 17 novembre 2004
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Arrêté du 4 novembre 2004 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420853A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 novembre 2004, Mme Garson (Catherine, Nicole, Marie-Pierre), épouse Picard, est nommée notaire à la résidence de Neuilly-en-Thelle (Oise), en remplacement de M. Fabignon (Jean, Pierre), démissionnaire.